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Information de la Direction des Finances Publiques

paiement de proximitéProximité et horaires élargis

Depuis le 19 mai 2020, 84 buralistes offrent ce service en Seine-et-Marne. La liste des buralistes concernés, ainsi que leur adresse, sont accessibles depuis le site impots.gouv via le lien suivant :

www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
La qualité de la couverture du territoire Seine-et-marnais est à souligner : l’ensemble des bassins de population dispose d’au moins un point de paiement de proximité et les usagers peuvent procéder à leurs paiements dans 60 communes du département.

Ces guichets supplémentaires proposent par ailleurs des horaires d’ouverture élargis.

L’ensemble des recettes pouvant être encaissées par les comptables de la DGFiP pourront être réglées chez les buralistes (impôts, amendes, factures de services publics locaux). Pour cela, les factures seront progressivement dotées d’un QR Code (généralement en bas à gauche de l’avis) et de la mention « payable auprès d’un buraliste agréé ». L’apposition de ce QR code est assurée soit par la DGFIP (Impôts, amendes, lettres de relances) soit par les éditeurs facturiers des collectivités locales.

Gratuité et confidentialité

Deux types de modes de règlement seront offerts aux usagers, sans surcoût : les espèces, jusqu’à 300 euros, et la carte bancaire, sans limite de montant. Les paiements seront réalisés en toute sécurité et confidentialité : l’usager n’aura qu’à scanner le QR code de sa facture puis payer, tandis que le buraliste n’aura accès à aucune information de nature personnelle.

La direction départementale des finances publiques se tient à votre disposition pour toute question éventuelle sur la mise en œuvre de ce dispositif.

Conseil Municipal

convoc 24.05.2020<—-Cliquer pour agrandir le document

Convocation à la séance du 24 mai qui se tiendra à la Salle Polyvalente de LES ÉCRENNES.

 Les articles 2 à 4 et 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 prévoient un assouplissement des règles applicables aux modalités de réunion des assemblées délibérantes, afin de permettre leur fonctionnement dans le respect des règles de sécurité imposées par la crise sanitaire.

 Les règles de quorum sont assouplies. Désormais, le quorum est atteint lorsque le tiers des membres en exercice est présent ou représenté. De plus, il est possible pour un membre de l’assemblée délibérante d’être porteur de deux pouvoirs.

 La séance du Conseil municipal est ouverte au public, cependant afin de prévenir tout risque de contamination de la Covid-19, son accès sera limité à la capacité d’accueil de la salle aménagée pour respecter les mesures de distanciation.