Conseil Municipal

Quand :
24 mai 2020 - 10 h 30 min
2020-05-24T10:30:00+02:00
2020-05-24T11:00:00+02:00

convoc 24.05.2020<—-Cliquer pour agrandir le document

Convocation à la séance du 24 mai qui se tiendra à la Salle Polyvalente de LES ÉCRENNES.

 Les articles 2 à 4 et 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 prévoient un assouplissement des règles applicables aux modalités de réunion des assemblées délibérantes, afin de permettre leur fonctionnement dans le respect des règles de sécurité imposées par la crise sanitaire.

 Les règles de quorum sont assouplies. Désormais, le quorum est atteint lorsque le tiers des membres en exercice est présent ou représenté. De plus, il est possible pour un membre de l’assemblée délibérante d’être porteur de deux pouvoirs.

 La séance du Conseil municipal est ouverte au public, cependant afin de prévenir tout risque de contamination de la Covid-19, son accès sera limité à la capacité d’accueil de la salle aménagée pour respecter les mesures de distanciation.