Les Ecrennes » Mairie

Demande d’autorisation d’urbanisme

Aicha Ouertatani — Fri, 24 Dec 2021 13:01:17 +0000

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. A compter du 1^er septembre 2022 il y a obligation de faire vos démarches en utilisant l’application réservée aux administrés :

https://portail-usager.sirap.com/077165/

Démarche Carte grise, du nouveau

Aicha Ouertatani — Thu, 24 Jun 2021 05:17:47 +0000

Veuillez trouver ci-dessous les informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation, pour relayer sur votre site internet.

Page concernée pour publication: démarches administratives, infos pratiques, actualités (de votre site internet)

Ajouter le complément suivant :

Carte grise – Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 77

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Avis d’enquête publique portant sur le projet d’élaboration de plan local d’urbanisme

Aicha Ouertatani — Sun, 08 Apr 2018 22:01:11 +0000

<————— Cliquer sur le document pour agrandir

Arrêtés préfectoraux

Aicha Ouertatani — Sun, 06 Sep 2015 17:26:58 +0000

Arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage

arrêté eau 2018 N° 2018/DDT/SEPR/196 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau

Arrêté préfectoral portant modification des commissions de contrôle chargée des révisions des listes électorales des communes d’Evry Grégy sur Yerres, Grisy-Suisnes et Guignes 2024-04-29 AP-DRCL-ELEC-009 modif nominat° mbres CCLE Melun

Droits et démarches

Admin MonClocher.com — Fri, 23 Jan 2015 11:25:31 +0000

déclaration de naissance

Aicha Ouertatani — Mon, 12 Jan 2015 16:55:09 +0000

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite, dans les 3 jours qui suivent la naissance, par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance; il est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance:

du lieu de naissance de l’enfant si ce lieu est connu,
du domicile du requérant si le lieu de naissance de l’enfant n’est pas connu,

du lieu de résidence des parents si l’enfant est né à l’étranger,

de Paris si les parents ont leur domicile à l’étranger.

Arrêtés municipaux

Aicha Ouertatani — Sat, 10 Jan 2015 13:25:27 +0000

Arrêté portant réglementation intérieur des aires de jeux de l’Eglise et du Stade

Arrêté réglement l’accès à l’étang municipal

Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs 2021_20

Arrêté 2016-12 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté 2016-11 concernant l’interdiction de stationner sur les trottoirs

Arrêté 2015-7v concernant l’élagage et l’abattage d’arbres

Arrêté 2015-06v concernant les places de stationnement pour les personnes handicapées sur la commune

Arrêté 2011-10 concernant la lutte contre les aboiements des chiens

Arrêté n°2009-26 interdisant les déjections canines sur le domaine public

Arrêté 2009-25 relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté 2007-16 interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal

Papiers d’identité

Aicha Ouertatani — Sun, 04 Jan 2015 22:17:55 +0000

CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS EN MAIRIE

La mairie du Châtelet-en-Brie est désormais en mesure de délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports.

La mairie du Châtelet-en-Brie est désormais équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques, pour l’enregistrement des demandes de passeports biométriques et de cartes nationales d’identité.

Prise de Rdv en ligne ici

Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et le samedi de 9 h à 12 h.

Le dépôt des dossiers s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Une pré-demande en ligne est fortement recommandée afin d’optimiser le traitement des dossiers. Toutefois elle n’est pas obligatoire. Sans pré-demande en ligne, l’imprimé CERFA sera à compléter en mairie lors du rendez-vous du dépôt de dossier.

En cas de dossier incomplet ou d’un retard de plus de dix minutes, il sera nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous.

La présence du demandeur est indispensable lors du dépôt de dossier et lors de la remise du titre d’identité.

Passeport >> Pièces à fournir

Carte nationale d’identité >> Pièces à fournir

Récapitulatif de la marche à suivre :

1/ Pré-demande en ligne
Remplissez en ligne votre pré-demande de passeport biométrique ou de CNI

2/Prise de RDV en ligne ici

3/Remise du titre d’identité
Présence du demandeur exigée

Carte des mairies de Seine & Marne éligibles à l’instruction des demandes de passeports et cni

horaires mairie

Aicha Ouertatani — Tue, 30 Dec 2014 13:25:28 +0000

<<<————————-CLIQUER SUR LA PAGE POUR L’AGRANDIR