Les Ecrennes » Arrêtés https://www.les-ecrennes.com Site Officiel Thu, 21 May 2026 18:13:10 +0000 fr-FR hourly 1 Arrêtés préfectoraux https://www.les-ecrennes.com/arretes-prefectoraux/ https://www.les-ecrennes.com/arretes-prefectoraux/#comments Sun, 06 Sep 2015 17:26:58 +0000 http://www.les-ecrennes.com/?p=8118 Arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage

arrêté eau 2018  N° 2018/DDT/SEPR/196 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau

Arrêté préfectoral portant modification des commissions de contrôle chargée des révisions des listes électorales des communes d’Evry Grégy sur Yerres, Grisy-Suisnes  et Guignes 2024-04-29 AP-DRCL-ELEC-009 modif nominat° mbres CCLE Melun

]]> https://www.les-ecrennes.com/arretes-prefectoraux/feed/ 0 Arrêtés municipaux https://www.les-ecrennes.com/arretes-permanents/ https://www.les-ecrennes.com/arretes-permanents/#comments Sat, 10 Jan 2015 13:25:27 +0000 http://www.les-ecrennes.com/?p=6876 Arrêté portant réglementation intérieur des aires de jeux de l’Eglise et du Stade

Arrêté réglement l’accès à l’étang municipal

Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs 2021_20

Arrêté 2016-12 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté 2016-11 concernant l’interdiction de stationner sur les trottoirs

Arrêté 2015-7v concernant l’élagage et l’abattage d’arbres

Arrêté 2015-06v concernant les places de stationnement pour les personnes handicapées sur la commune

Arrêté 2011-10 concernant la lutte contre les aboiements des chiens

Arrêté n°2009-26 interdisant les déjections canines sur le domaine public

Arrêté 2009-25 relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté 2007-16 interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal

 

 

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