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Arrêtés municipaux

Arrêté portant réglementation intérieur des aires de jeux de l’Eglise et du Stade

Arrêté réglement l’accès à l’étang municipal

Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs 2021_20

Arrêté 2016-12 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté 2016-11 concernant l’interdiction de stationner sur les trottoirs

Arrêté 2015-7v concernant l’élagage et l’abattage d’arbres

Arrêté 2015-06v concernant les places de stationnement pour les personnes handicapées sur la commune

Arrêté 2011-10 concernant la lutte contre les aboiements des chiens

Arrêté n°2009-26 interdisant les déjections canines sur le domaine public

Arrêté 2009-25 relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté 2007-16 interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal