Demande d’autorisation d’urbanisme

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès le 1er janvier prochain, l’Etat impose aux collectivités françaises d’être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner

Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos autorisations d’urbanisme.

Une démarche simple en 3 étapes

Etape 1 : Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande et enregistrez-le sur votre ordinateur.

Etape 2 : Remplissez les champs modifiables.

Etape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service d’urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : 

                       mairie-les-ecrennes@wanadoo.fr

 

Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.

 

 

Les documents attachés : cliquer sur le lien (en orange) pour remplir le cerfa en ligne ——>

 

Demande de certificat d’urbanisme  Cerfa 13410*06   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

Déclaration préalable construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

cerfa 13404*07  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

 

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions ou demande de permis de construire comprenant des démolitions cerfa 13409*07      https://www .service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835