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La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite, dans les 3 jours qui suivent la naissance, par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance; il est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance:

• du lieu de naissance de l’enfant si ce lieu est connu,
• du domicile du requérant si le lieu de naissance de l’enfant n’est pas connu,

• du lieu de résidence des parents si l’enfant est né à l’étranger,

• de Paris si les parents ont leur domicile à l’étranger.